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Assurance décennale : la bonne attestation, au bon prix, avant votre prochain chantier

Obligatoire dès que vos travaux engagent votre responsabilité de constructeur, la décennale se joue sur un détail : les activités inscrites à votre attestation. Nous comparons les offres de plusieurs assureurs spécialisés en construction et vérifions que chaque métier que vous exercez est bien couvert.

  • Courtier immatriculé à l’ORIAS n° 26010765
  • Offres de plusieurs assureurs partenaires
  • Commission incluse dans la prime ; frais éventuels écrits sur la proposition, avant signature

Questions fréquentes

La décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

Oui. L’obligation dépend des travaux réalisés, pas du statut : un micro-entrepreneur qui réalise des travaux de construction relevant de la garantie décennale doit être assuré, comme une SARL ou une SAS. Le régime fiscal ou social ne change rien à cette obligation.

Quand faut-il souscrire l’assurance décennale ?

Avant d’ouvrir le chantier. Le Code des assurances impose de justifier de l’assurance à l’ouverture de tout chantier, et l’attestation doit être jointe aux devis et aux factures. Un devis signé sans attestation vous expose, et expose votre client.

Que risque-t-on à travailler sans assurance décennale ?

Sur le plan pénal, jusqu’à six mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (article L243-3 du Code des assurances). Sur le plan financier, vous restez responsable des dommages pendant dix ans et devez les payer vous-même, sans assureur derrière vous.

Un chantier reste-t-il couvert si je change d’assureur ?

Oui. La décennale couvre les chantiers ouverts pendant la période de validité du contrat, pendant dix ans après la réception, même si le contrat a pris fin depuis. Le nouveau contrat couvre les chantiers ouverts après sa date d’effet. L’essentiel est de ne laisser aucun jour sans assurance entre les deux.

Peut-on trouver une décennale après une résiliation par l’assureur ?

Oui, mais avec moins d’assureurs. Le motif compte : un retrait de l’assureur du marché ou une résiliation pour impayé régularisé ne se présente pas comme une sinistralité lourde. Préparez la lettre de résiliation, le relevé de sinistres et vos attestations précédentes. En dernier recours, le Bureau central de tarification peut fixer la prime qu’un assureur sera tenu d’accepter.

Quelle différence entre décennale et RC Pro ?

La décennale couvre, pendant dix ans après la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. La RC Pro couvre les dommages causés à d’autres pendant votre activité, sur le chantier par exemple, et ceux qui ne relèvent pas de la décennale. Un artisan du bâtiment a en pratique besoin des deux.

La décennale couvre-t-elle la garantie de parfait achèvement ?

Non. Pendant l’année qui suit la réception, l’entreprise répare elle-même les désordres signalés par son client : c’est la garantie de parfait achèvement, qui ne relève pas de l’assurance décennale. La garantie de bon fonctionnement, de deux ans au moins, est souvent proposée en option avec la décennale.

Quelles garanties vérifier dans un contrat décennale ?

Les activités inscrites, mot à mot ; les plafonds de garantie ; la franchise ; les garanties complémentaires (RC Pro, bon fonctionnement, dommages en cours de travaux, dommages immatériels) ; les limites de chiffre d’affaires, de montant de chantier et de sous-traitance ; l’assureur qui porte le risque. Deux contrats au même prix peuvent différer sur chacune de ces lignes.

Combien coûte une assurance décennale ?

Le prix dépend surtout des activités déclarées, du chiffre d’affaires, de l’expérience, des sinistres passés et de l’effectif. Sur les devis obtenus par le cabinet en 2026 pour six entreprises du bâtiment, la prime annuelle allait de 866 € à près de 9 000 €. Seul un devis sur votre situation donne un prix fiable.

Votre contrat actuel est-il le bon ?

Envoyez-nous votre contrat ou votre échéancier : nous le relisons avec vous, poste par poste, et nous vous disons franchement s’il vaut mieux le garder. Si une autre offre est meilleure, nous vous expliquons pourquoi.

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